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LA BOITE A OUTILS DU CSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA BOITE A OUTILS DU CSE
ACCES

Numéro de dépôt :
4529339
Date de dépôt :
28/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2029
LA BOITE A OUTILS DU CSE de ACCES

Présentation de la marque LA BOITE A OUTILS DU CSE

Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par ACCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BOITE A OUTILS DU CSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-12 du 22 mars 2019.

Le déposant est ACCES domicilié(e) 2T RUE CASIMIR PERIER - 69002 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCES, Monsieur CHRISTOPHE MILLIET domicilié(e) 2T RUE CASIMIR PERIER - 69002 - LYON - France.

La marque LA BOITE A OUTILS DU CSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4529339.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BOITE A OUTILS DU CSE arrivera à expiration en date du 28 février 2029.


ACCES - 2T RUE CASIMIR PERIER - 69002 - LYON - France


ACCES, Monsieur CHRISTOPHE MILLIET - 2T RUE CASIMIR PERIER - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Fourniture d'accès à des bases de données ;

Formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.